Note : W6WFMKA7
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- Note : W6WFMKA7
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- <p>« <span style="font-size: 13px; color: #000000; font-weight: normal; text-decoration: none; font-family: 'Arial'; font-style: normal; text-decoration-skip-ink: none;">Puisqu’il n’existe pas de régime particulier permettant la réparation d’une atteinte à l’honneur ou à la réputation au Québec, comme c’est notamment le cas du tort of defamation en common law, les recours fondés sur ces atteintes sont sujets aux trois critères de responsabilité extracontractuelle formulés à l’article 1457 C.c.Q., soit la faute, le préjudice et le lien de causalité. » Bergeron et Caron</span></p>
- Is Referenced By
- W6WFMKA7
- Is Part Of
- Article 1457 C.c.Q
- Date Submitted
- 2021-07-16T10:45:34Z
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- Groupe Zotero Arcanes
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