Report on the Review of Patient-Identifiable Information
Item
- Titre (article, livre complet, chapitre de livre, publication réseaux sociaux, pageWeb, SiteWeb complet, etc.)
- Report on the Review of Patient-Identifiable Information
- Auteur de la référence bibliograpique
- The Caldicott Committee
- Directeur(s) d'un ouvrage collectif ou d'une édition spéciale d'une revue
- Fiona Caldicott
- Date de publication (AAAA ou AAAA-MM-JJ)
- 1997-12
- Résumé
-
Rapport d'un comité présidé par Dame Fiona Caldicott, établi par le médecin en chef d'Angleterre en raison d'inquiétudes croissantes sur les usages de l'information relative aux patients, inquiétudes largement attribuables au développement des technologies de l'information et à leur capacité de diffuser cette information rapidement et largement. Le mandat portait sur l'ensemble des transferts d'information permettant d'identifier les patients depuis les organisations du service national de santé vers d'autres organismes, membres ou non de ce service, pour des finalités autres que le soin direct, la recherche médicale ou une obligation législative. Le comité devait déterminer si l'identification des patients était justifiée par la finalité poursuivie et si des mesures s'imposaient pour réduire les risques d'atteinte à la confidentialité.
Quatre groupes de travail ont cartographié quatre-vingt-six flux d'information. Le comité a jugé toutes les finalités justifiables dans le contexte des politiques d'alors, cinquante-cinq flux étant pleinement justifiés et trente et un partiellement, aucun n'étant jugé injustifié; il a toutefois conclu que plusieurs flux utilisaient davantage d'information identifiante que nécessaire et relevé un manque général de sensibilisation aux exigences de confidentialité à tous les échelons du service.
Le rapport énonce six principes généraux, connus depuis sous le nom de principes Caldicott : justifier les finalités; ne pas utiliser d'information identifiante à moins que ce ne soit absolument nécessaire; n'utiliser que le minimum nécessaire; restreindre l'accès à ceux qui ont strictement besoin de savoir; s'assurer que toute personne y ayant accès connaisse ses responsabilités; comprendre la loi et s'y conformer. Il formule seize recommandations, dont la désignation dans chaque organisation d'une personne cadre, de préférence un professionnel de la santé, agissant à titre de gardien de la confidentialité, fonction qui prendra le nom de Caldicott Guardian. D'autres recommandations portent sur l'élaboration de protocoles encadrant les échanges entre le service national de santé et les organismes extérieurs, sur un éventuel système d'accréditation des organisations respectant les bonnes pratiques, sur le remplacement des identifiants directs par le numéro du service national de santé partout où il faut distinguer des individus sans avoir besoin de les identifier, ainsi que sur le recours aux technologies de protection de la vie privée et sur la séparation, dans les bases de données, des éléments identifiants et des données cliniques.
Le comité précise que son mandat ne s'étendait pas à la question du consentement des patients à l'usage courant de l'information les concernant, question qu'il signale comme préoccupante et renvoie au General Medical Council. Les annexes comprennent le cadre juridique de la confidentialité, la cartographie des flux, une liste des éléments permettant d'identifier une personne, un modèle d'avis aux patients et un protocole type pour le partage entre organismes de santé et de services sociaux. - Maison d'édition / Nom de la revue scientifique / Nom du site Web / Nom de l'institution universitaire (thèses) / Institution d'un rapport, etc.
- Department of Health
- Nombre de pages (livres)
- 137
- Format, type de document (ex: image, publication textuelle, vidéo, etc.)
- Quel type de publication sur réseau social (ex: statut Facebook, statut Twitter, etc.)
- Rapport gouvernemental
- Media
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