Les exceptions au droit d’auteur : vers une clarification des enjeux

Titre (article, livre complet, chapitre de livre, publication réseaux sociaux, pageWeb, SiteWeb complet, etc.): Les exceptions au droit d’auteur : vers une clarification des enjeux
Auteur de la référence bibliograpique: Ysolde Gendreau
Date de publication (AAAA ou AAAA-MM-JJ): 2016
Numéro (revues scientifiques): 2
Volume (revues scientifiques): 28
Maison d'édition / Nom de la revue scientifique / Nom du site Web / Nom de l'institution universitaire (thèses) / Institution d'un rapport, etc.: Les Cahiers de propriété intellectuelle
Intervalles des pages (articles): 455-501
URL (adresse Web): https://cpi.openum.ca/articles/v28/n2/les-exceptions-au-droit-dauteur-vers-une-clarification-des-enjeux/
Is Referenced By: 86AT37NK
Language: fr-FR
issn: 0840-7266
short title: Les exceptions au droit d’auteur
Source: cpi.openum.ca
Rights: © Ysolde Gendreau, 2016.
Date Submitted: 2024-11-29T16:50:17Z
is compiled by: ARCANES; gabarielleg

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