Loi sur le droit d'auteur

Titre (article, livre complet, chapitre de livre, publication réseaux sociaux, pageWeb, SiteWeb complet, etc.): Loi sur le droit d'auteur
Auteur de la référence bibliograpique: Université Laval
Date de publication (AAAA ou AAAA-MM-JJ): 2024
Maison d'édition / Nom de la revue scientifique / Nom du site Web / Nom de l'institution universitaire (thèses) / Institution d'un rapport, etc.: Bureau du droit d'auteur
URL (adresse Web): https://www.bda.ulaval.ca/notions-en-droit-dauteur/loi-sur-le-droit-dauteur/
Is Referenced By: 32EBZPC8
Abstract: Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques originales et fixées sur un support.
Language: fr-CA
Date Submitted: 2024-11-29T16:12:59Z
is compiled by: ARCANES; gabarielleg

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