MIARA dossier thématique

Le développement de l'IA dans le domaine de la santé : une révolution pour le droit de la responsabilité civile ?

Item

Titre (article, livre complet, chapitre de livre, publication réseaux sociaux, pageWeb, SiteWeb complet, etc.)

Le développement de l'IA dans le domaine de la santé : une révolution pour le droit de la responsabilité civile ?

Auteur de la référence bibliograpique

Amandine Cayol

Date de publication (AAAA ou AAAA-MM-JJ)

2021

Numéro (revues scientifiques)

3

Volume (revues scientifiques)

3

Maison d'édition / Nom de la revue scientifique / Nom du site Web / Nom de l'institution universitaire (thèses) / Institution d'un rapport, etc.

Droit, Santé et Société

Intervalles des pages (articles)

22-28

URL (adresse Web)

https://shs.cairn.info/revue-droit-sante-et-societe-2021-3-page-22?lang=fr

Is Referenced By

VRV8N2TA

Abstract

Le développement des usages de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la santé interroge quant à l’adaptation des règles juridiques applicables en cas de dommage en résultant. Le changement de paradigme serait tel, selon certains, avec l’avènement d’une IA de plus en plus « forte », qu’une véritable « révolution » du droit de la responsabilité civile serait nécessaire : la création d’un régime de responsabilité sui generis du fait de l’IA s’imposerait, voire même la consécration de la responsabilité de l’IA elle-même, à laquelle serait reconnue la personnalité juridique. Rien ne justifie en réalité une telle révolution : tant le droit commun de la responsabilité que le régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux sont susceptibles d’évoluer par de simples ajustements afin de répondre aux enjeux soulevés par le recours croissant à l’IA.

Date Submitted

2024-11-29T15:17:33Z

is compiled by

ARCANES

gabarielleg

Media

articleCayolDevIA