Revoir le droit d’auteur à la lumière de l’IA générative
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- Titre de la conférence
- Revoir le droit d’auteur à la lumière de l’IA générative
- Conférencier
-
Ysolde Gendreau
- Date de la conférence
- 29 November 2024
- Résumé
- Depuis que ChatGPT est devenu un phénomène connu du grand public, les répercussions de l’intelligence artificielle générative sur la création artistique, qu’elle soit littéraire ou autre, monopolisent une grande partie des discussions de la communauté du droit d’auteur. Les avancées technologiques ont toujours provoqué une réévaluation des principes généraux du ce droit. Cette présentation aura pour but de sensibiliser le milieu littéraire à ces discussions pour lui permettre de mieux comprendre la dimension juridique, propre au droit d’auteur, de l’impact de l’IA générative sur la création littéraire.
- Est relié à une autre conférence du séminaire
- Considérations juridico-éthiques liées à l’IA générative dans les domaines judiciaire et culturel : perspectives européennes
- Citation tirée de la conférence
- « Ce que j'ai trouvé très spécial, c'est que depuis un an ou deux, justement avec ChatGPT qui devient plus connu du public, c'est que même du côté de ces grands défenseurs d'exception au nom de la liberté d'expression, de l'accès à la culture et tout cela, on commence à dire " il faut quand même qu'il y ait une rémunération " . Je ne peux pas dire que c'est une conversion entière, mais il y a plusieurs personnes qui semblent trouver, malgré tout, qu'il y a du bon dans le droit d'auteur. »
- « L'idée n'est pas qu'on doive protéger tout acte de création, mais on protège celui qui est original. L'originalité a évidemment toutes sortes de définitions selon les approches de droit d'auteur. Je préfère rester dans une approche que je dirais plus "fancophone" ce qui me permet de passer sur quelques mots sur le statut d'auteur. »
- « Qu'est-ce que c'est être un auteur en droit d'auteur ? C'est être la personne qui fait l'expression de l'idée. Donc, l'auteur est celui ou celle qui va mettre en forme une idée qu'il a dans sa tête. J'anticipe un peu, mais ce que l'intelligence artificielle nous fait réaliser beaucoup plus que, je dirais, il y a dix ans où on se posait certaines questions, mais pas avec l'acuité d'aujourd'hui, c'est qu'on a toujours pris pour acquis que cette expression d'originalité était celle d'une personne humaine. »
- Bibliographie de la conférence
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L’exception du droit d’auteur japonais favorisant la fouille de texte et de données (TDM)
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Changements à la Loi sur le droit d'auteur : six questions pour mieux comprendre
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Consultation sur le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle générative
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Document de consultation : Consultation sur le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle générative
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Droit d'auteur
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États-Unis : face à l'IA, le ministère de la Justice du côté des auteurs
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IA et droit d’auteur : l’ADAGP en appelle à une régulation sur trois points
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Intelligence artificielle
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Entrainement de l'IA et droit d'auteur : violer pour créer ?
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Intelligence artificielle et droit d'auteur (Partie 2) : absence de protection pour les œuvres générées par l'IA, analyse et raisons d'un choix « politique »
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Japon : la relation entre Intelligence artificielle et droit d'auteur éclaircie
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L'intelligence artificielle générative : l'Union européenne relaie le droit d'auteur au rang des exceptions.
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L’impact de l’IA sur l’activité et les revenus des auteurs
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Le guide du droit d'auteur
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L’industrie du livre se prononce sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur
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L’intelligence artificielle et les droits d’auteur
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La loi canadienne sur le droit d’auteur en bref
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La rémunération équitable
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La Sacem défend les droits des auteurs face aux IA génératives
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Les exceptions au droit d'auteur aux États-Unis et en Europe. Concernant l'utilisation du "fair use" et des autres exceptions aident les musées à accomplir leurs missions
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Loi sur le droit d'auteur
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Mémoire dans le cadre Consultation sur le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle générative
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Qu'est-ce que le Text Mining ou fouilles de textes ?
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Recommandations de CARFAC-RAAV concernant l’IA et les artistes en arts visuels
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Rémunération équitable avec la Spré
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Soumission de la SOCAN en matière d’IA au gouvernement du Canada
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The Bookseller of Florence
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The Bookseller of Florence: The Story of the Manuscripts That Illuminated the Renaissance
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The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market - Technical Aspects
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What is TDM?
- Bibliographique complémentaire
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Understanding Knowledge as a Commons: From Theory to Practice
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Aspects internationaux de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur du Canada
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À la recherche d’une propriété perdue
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Flash sur la photo
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Access Copyright : prise 2 ou Retour au XIXe siècle pour le droit d’auteur canadien ?
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La loi française du 3 juillet 1985 – Un modèle pour les droits des artistes-interprètes canadiens?
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Les exceptions au droit d’auteur : vers une clarification des enjeux
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Lettre d’une universitaire à un praticien de la doctrine
-
Meta l'assure : son IA veille sur les droits des auteurs
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User-Generated Content and Other Digital Copyright Challenges
- collection
- Arts trompeurs
- Écosystème socio-numérique
- IA générative, puissances du faux et régimes d'authenticité
- URL de la capsule de la conférence
- https://youtu.be/Td3P6V1EQfs
- Est relié à la séance
- Droit : Aspects légaux et éthiques de l’IA générative
Linked resources
| Title | Class |
|---|---|
| Considérations juridico-éthiques liées à l’IA générative dans les domaines judiciaire et culturel : perspectives européennes | Conference |
| Title | Class |
|---|---|
| IA et puissances du faux dans les arts et l’espace social | Collection |
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