Considérations juridico-éthiques liées à l’IA générative dans les domaines judiciaire et culturel : perspectives européennes

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Titre de la conférence
Considérations juridico-éthiques liées à l’IA générative dans les domaines judiciaire et culturel : perspectives européennes
Conférencier
Matthieu Quiniou
Date de la conférence
29 November 2024
Résumé
L’IA générative bouleverse les secteurs d’activités et fait émerger des enjeux éthiques et juridiques liés aux droits fondamentaux, à la responsabilité et à la propriété intellectuelle. De nombreux travaux réglementaires ont été menés au niveau européen pour tenter d’encadrer ce phénomène technologique. L’intervention portera sur un état des lieux de ces enjeux, du droit applicable et des considérations éthiques liées à l’IA dans différents secteurs, tout particulièrement le secteur de la justice et celui de la culture.
Citation tirée de la conférence
« Alors, moi, j'ai travaillé beaucoup sur la charte IA de la commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe pour son opérationnalisation. Pour vous donner quelques éléments : elle a été conçue en 2018 à partir de travaux qui datent de 2016 - 2017, avec cinq grand principes - sur des droits fondamentaux, non discrimination, qualité et sécurité, transparence, impartialité et équité, et contrôle par l'utilisateur. »
« Donc, je vous laisse avec cette petite citation d'une artiste qui dit : " I want AI to do my laundry and dishes so that I can do art and writing, not for AI to do my art and writing, so that I can do my laundry and dishes. " (Joanna Maciejewska). [...] C'est quand même une question de savoir finalement ce qu'on attend de cette IA. Est-ce qu'on attend d'elle qu'elle soit créative et qu'elle se substitue à nous en tant qu'auteur ou est-ce qu'on attend des IA qu'elles soient vraiment des éléments fonctionnels qui nous libère du temps pour la créativité et pour des activités qui pour nous ont du sens et de la valeur. »
« Il y a la question des mésusages de l'IA. Alors, on la retrouve dans le domaine créatif, même si elle peut avoir des incidences moins importantes que dans d'autres. On peut aborder, par exemple, la question des deepfakes, des fake news, de différents éléments qui dans des pratiques créatives peuvent, finalement, aussi, être attentatoires aux droits des personnes, être diffamatoires ou causer aussi un préjudice pour le consommateur qui serait, finalement, abusé par ce type de pratiques qui relève aussi des deepfakes. »
Bibliographie de la conférence
Législation sur l'IA
Alphabet : la justice américaine demande la scission de Chrome
Article 5 : Pratiques interdites en matière d'IA
Article L122-5-3 - Code de la propriété intellectuelle
Australie : Face à l'essor de la GenAI, le gouvernement renforce sa réglementation sur l'IA
Australie : la loi oblige désormais les géants de la tech à payer les médias
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Éthique de l'intelligence artificielle - La recommandation
Loi sur l'IA de l'UE : première réglementation de l'intelligence artificielle
Human-in-the-loop
Humans in the Loop | Human-in-the-Loop pipelines for AI
IA générative et création musicale : vers une modification du droit ?
Intelligence artificielle : Le barreau en action
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
Intelligence artificielle et droit d'auteur
Intelligence artificielle et droit de la santé. Cycle « L'intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ? »
Intelligence artificielle: les députés adoptent une législation historique | Actualité
ISO 42001 | A-LIGN
L’IA éthique et le droit de l’UE : entre « soft law » et « hard law »
Le développement de l'IA dans le domaine de la santé : une révolution pour le droit de la responsabilité civile ?
Le gouvernement américain demande le démantèlement de Google
Législation sur l'intelligence artificielle
Les droits voisins et le partage de la valeur dans l’espace numérique informationnel
Loi sur l'intelligence artificielle de l'UE - Développements et analyses actualisés de la loi sur l'intelligence artificielle de l'UE
Partenariat barreau de Paris X Doctrine
Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle | UNESCO
I want AI to do my laundry and dishes so that I can do art and writing, not for AI to do my art ans writing so that I can do my laundry and dishes
URL de la capsule de la conférence
https://youtu.be/ahLgaGTD_jY

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